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Veille réglementaire

Le droit du chanvre, au jour le jour.

Collecte quotidienne depuis des sources officielles et des médias spécialisés sélectionnés. Chaque actualité est relue avant publication et renvoie vers sa source. Les résumés sont informatifs et ne constituent pas un conseil juridique.

4 actualités

  • 1 octobre 2026
    Union européenne

    Modification of the existing maximum residue levels for propyzamide in oilseeds and honey

    In accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 396/2005, the applicant Corteva submitted a request to the competent national authority in Sweden to modify the existing maximum residue levels (MRLs) for the active substance propyzamide in oilseed rape, mustard seeds, gold of pleasure seeds, linseeds, sesame seeds, hemp seeds, borage seeds and honey. The data submitted in support of the request were found to be sufficient to derive MRL proposals for all the crops under assessment.

    Statut du CBDSource : EFSA — Actualités

  • 26 septembre 2026
    Australie

    Cannabis médical et conduite : la Nouvelle-Galles du Sud met fin aux sanctions automatiques pour THC

    Le Parlement de l’État de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, a adopté une loi visant à empêcher que les patients qui se font légalement prescrire du cannabis médical ne perdent automatiquement leur permis de conduire simplement parce que du THC est détecté dans leur organisme. Cette réforme ne donne toutefois pas carte blanche aux patients pour conduire après avoir consommé du cannabis : la conduite sous l’emprise de substances reste interdite et les contrôles routiers sont maintenus. Lire la suite

    Statut du CBDSource : Newsweed (média spécialisé)

  • 25 septembre 2026
    Corée du Sud

    La Corée du Sud prépare la production locale de cannabis médical face à la hausse des besoins

    La Corée du Sud s’apprête à faire évoluer son approche du cannabis médical. Face à l’augmentation du nombre de patients et au coût des traitements importés, le ministère coréen de la Sécurité des aliments et des médicaments (MFDS) travaille à la création d’un cadre permettant la recherche, la culture et la production nationales de médicaments à base de cannabis. L’objectif n’est pas d’assouplir globalement la législation sur le cannabis, mais de construire une filière pharmaceutique strictement contrôlée, notamment autour du CBD (cannabidiol) . Lire la suite

    Statut du CBDSource : Newsweed (média spécialisé)

  • 22 septembre 2026
    Grèce

    CBD : les extraits à spectre complet menacés en Grèce

    La Grèce durcit considérablement sa réglementation sur le CBD et les produits dérivés du chanvre , contraignant certaines huiles de CBD à spectre complet et d’autres extraits naturels à disparaître du marché. Le nouveau cadre réglementaire, précisé par le ministère grec de la Santé le 15 septembre, restreint considérablement la gamme de cannabinoïdes pouvant être vendus légalement et pourrait transformer le secteur du chanvre dans le pays. Lire la suite

    Statut du CBDSource : Newsweed (média spécialisé)