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Veille réglementaire

Le droit du chanvre, au jour le jour.

Collecte quotidienne depuis des sources officielles et des médias spécialisés sélectionnés. Chaque actualité est relue avant publication et renvoie vers sa source. Les résumés sont informatifs et ne constituent pas un conseil juridique.

8 actualités

  • 1 octobre 2026
    Union européenne

    Modification of the existing maximum residue levels for propyzamide in oilseeds and honey

    In accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 396/2005, the applicant Corteva submitted a request to the competent national authority in Sweden to modify the existing maximum residue levels (MRLs) for the active substance propyzamide in oilseed rape, mustard seeds, gold of pleasure seeds, linseeds, sesame seeds, hemp seeds, borage seeds and honey. The data submitted in support of the request were found to be sufficient to derive MRL proposals for all the crops under assessment.

    Statut du CBDSource : EFSA — Actualités

  • 26 septembre 2026
    Australie

    Cannabis médical et conduite : la Nouvelle-Galles du Sud met fin aux sanctions automatiques pour THC

    Le Parlement de l’État de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, a adopté une loi visant à empêcher que les patients qui se font légalement prescrire du cannabis médical ne perdent automatiquement leur permis de conduire simplement parce que du THC est détecté dans leur organisme. Cette réforme ne donne toutefois pas carte blanche aux patients pour conduire après avoir consommé du cannabis : la conduite sous l’emprise de substances reste interdite et les contrôles routiers sont maintenus. Lire la suite

    Statut du CBDSource : Newsweed (média spécialisé)

  • 26 septembre 2026
    Australie

    Le chinois Yongji Health prend le contrôle de Tasmanian Botanics

    Yongji Health, société chinoise déjà actionnaire de Tasmanian Botanics, a finalisé l’acquisition des parts encore détenues par les investisseurs historiques du producteur australien. Une transaction de 31 millions de dollars australiens qui place désormais le groupe chinois en situation de contrôle quasi total de l’entreprise tasmanienne. L’opération, finalisée en septembre 2026 et relayée par Cannabiz.com.au , illustre également l’intérêt persistant des capitaux internationaux pour les actifs australiens liés à la production réglementée de cannabis thérapeutique. Lire la suite

    Source : Newsweed (média spécialisé)

  • 25 septembre 2026
    Thaïlande

    Du boom des dispensaires au tout médical : la Thaïlande revoit sa politique du cannabis

    Quatre ans après avoir ouvert une brèche inédite en Asie, la Thaïlande s’apprête à réguler plus clairement les usages autorisés du cannabis dans le pays. Le gouvernement thaïlandais a approuvé un projet de loi destiné à limiter son utilisation aux usages médicaux et à la recherche, mettant progressivement fin au marché non-médical qui s’est développé depuis la dépénalisation de 2022. Le texte, qui doit encore être examiné par la Chambre des représentants , entend surtout combler les lacunes réglementaires apparues après le retrait du cannabis de la liste nationale des stupéfiants. Lire la suit

    Cannabinoïdes de synthèseSource : Newsweed (média spécialisé)

  • 25 septembre 2026
    Corée du Sud

    La Corée du Sud prépare la production locale de cannabis médical face à la hausse des besoins

    La Corée du Sud s’apprête à faire évoluer son approche du cannabis médical. Face à l’augmentation du nombre de patients et au coût des traitements importés, le ministère coréen de la Sécurité des aliments et des médicaments (MFDS) travaille à la création d’un cadre permettant la recherche, la culture et la production nationales de médicaments à base de cannabis. L’objectif n’est pas d’assouplir globalement la législation sur le cannabis, mais de construire une filière pharmaceutique strictement contrôlée, notamment autour du CBD (cannabidiol) . Lire la suite

    Statut du CBDSource : Newsweed (média spécialisé)

  • 22 septembre 2026
    Grèce

    CBD : les extraits à spectre complet menacés en Grèce

    La Grèce durcit considérablement sa réglementation sur le CBD et les produits dérivés du chanvre , contraignant certaines huiles de CBD à spectre complet et d’autres extraits naturels à disparaître du marché. Le nouveau cadre réglementaire, précisé par le ministère grec de la Santé le 15 septembre, restreint considérablement la gamme de cannabinoïdes pouvant être vendus légalement et pourrait transformer le secteur du chanvre dans le pays. Lire la suite

    Statut du CBDSource : Newsweed (média spécialisé)

  • 16 septembre 2026
    France

    Cannabis médical : 14 associations réclament enfin l’application de la loi

    Après notre précédent article consacré aux décrets d’application du cannabis médical , toujours bloqués au ministère de la Santé, les patients passent à l’offensive. Quatorze associations ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre , demandant au gouvernement de débloquer un dossier qui conditionne l’avenir de l’accès au cannabis à usage médical en France. Leur message tient en une formule : « 100 000 patients ne peuvent plus attendre ». Lire la suite

    Source : Newsweed (média spécialisé)

  • 15 septembre 2026
    Pays-Bas

    Un an après le lancement de l’expérience néerlandaise sur le cannabis, les premières tendances se dessinent

    Les premiers résultats significatifs de l’ Experiment Gesloten Coffeeshopketen aux Pays-Bas, l’expérience nationale sur la chaîne d’approvisionnement réglementée du cannabis, commencent à montrer ce qui se passe lorsque les coffeeshops passent d’un modèle toléré mais juridiquement fragmenté à un système contrôlé, de la culture à la vente. Le tableau est nuancé. Dans les dix communes participant à l’expérience, les coffeeshops proposent une plus grande variété de produits, les prix du cannabis ont baissé plus fortement que dans les communes de comparaison et les clients attribuent au cannabis u

    Source : Newsweed (média spécialisé)